Conditions générales d’utilisation du site En vigueur au 26 octobre 2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par IT’S YOUR TIME Academy et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription par le biais du site typeform.com, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU ainsi que celle du site typeform.fr en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
IT’S YOUR TIME Academy se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site IT’S YOUR TIME Academy est assurée par l’association IT’S YOUR TIME Academy, immatriculée 904 645 124 dont le siège social est situé au 38-48 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret, contact@itsyourtime.fr.

Le Directeur de la publication est IT’S YOUR TIME Academy.

L’hébergeur du site Ex2 Inc est la Société Ex2 Inc, dont le siège social est situé au CP 20031 BP Pharmacie Brunet Chicoutimi, Québec, G7H 7S2 Canada, support@ex2.com.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site itsyourtimefootball.com permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
– à se renseigner sur l’association et sur nos différents service
– à s’inscrire par le biais du site typeform.fr pour les demandes d’informations

–  à acheter par le biais du site typeform.fr une participation à notre service « détection »

– à nous contacter dans la rubrique « contact »

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de IT’S YOUR TIME Academy/ du site. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur
communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Données personnelles

En l’absence de collecte de données personnelles :
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 4 : Inscription aux évènements/services

Toute inscription payante engage l’utilisateur à respecter les conditions de l’évènement/service. Aucun remboursement n’est effectué en cas d’absence de quelque nature qu’elle soit (blessure, oubli, retard etc) à un évènement ou service. En revanche l’utilisateur peut, selon l’appréciation de la direction, être invité à participer sans frais à d’autres évènements/services du même types dispensés par IT’S YOUR TIME Academy

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque IT’S YOUR TIME est une marque déposée par Alex PIERRE. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute
utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site itsyourtimefootball.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’association ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’association ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’association ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité de l’association ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site itsyourtimefootball.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site itsyourtimefootball.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :
• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
• mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire
à chaque nouvelle page.
• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et
allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent
avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. (Il conviendra de déterminer avec l’éditeur ou l’hébergeur la possibilité de récupérer le consentement ou en tout cas d’informer l’Utilisateur, par le biais d’une
bannière à l’ouverture du site).
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être
refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 10: Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans invoquer de motif. Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle des produits ou, dans le cas de plusieurs produits faisant partie d’une même commande mais livrés séparément, au bout de 14 jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers autre que le transporteur que vous avez désigné entre en possession matérielle du dernier produit commandé.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer IT’S YOUR TIME de votre décision par une déclaration écrite sans équivoque (notamment au moyen d’un courrier électronique ou d’un courrier postal). Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 47 81 04 33 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon
votre opérateur), ou en complétant le formulaire prévu à cet effet.

Afin de respecter le délai de rétractation il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce Contrat.
Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons
reçu un justificatif qui prouve de votre manquement, la date la plus proche étant retenue.
Veuillez renvoyer le(s) justificatif(s) en question sans retard anormal, et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre
décision de vous rétracter de ce Contrat selon les modalités ci–dessous. Le délai est respecté si vous nous
retournez le(s) justificatif(s) avant l’expiration du délai de 14 jours.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la valeur des justificatifs résultant de manipulations autres que celles nécessaires en vue de s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de ces derniers.